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- Identité de l’entreprise : RCV, SARL / EURL au capital social de 2 000 €, siège social : 2 rue Merceret 21121 FONTAINE LES DIJON
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- Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Raphaëlle Coquibus, raphelle.coquibus@gmail.com
- Crédits photo : Raphaëlle Coquibus, sauf indication contraire
- Numéro d’immatriculation au RCS Dijon : 838 423 143 000018
- Code APE : 7021Z
- N° déclaration activité de formation : 27 21 03870 21
- Mail : raphaelle.coquibus@gmail.com
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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