OF : QU’EST-CE ?

En tant que développeuse d’intelligence collective (ma vision du métier de formatrice), je propose des formations autour de la posture managériale en axe principal et plus largement sur le management et les ressources humaines au sens large. Concrètement, je donne des clés pour que chacun se réalise dans le cadre de ses fonctions au sein de son organisation. Personnellement, les formations me permettent de garder les pieds encrés dans la réalité de ce métier de cadre RH notamment, très particulier comme je l’ai déjà évoqué dans d’autres posts, et de rester focus sur les besoins des entreprises à ces postes. Je forme par ailleurs les futurs professionnels RH sur ces axes qui me sont chers. Mais ce n’est ce que je transmets qui sera abordé ici mais sous quel statut j’interviens…

Déclaration d’activité

C’est donc naturellement que j’ai demandé à être déclarée comme organisme de formation (OF). Cela ne signifie pas que « RCV » (ma société spécialisée dans l’Accompagnement Autrement) ne réalise que des formations.  Cela signifie que je réalise des formations en étant déclarée comme un organisme de formation, en sus des accompagnements collectifs et individuels que je réalise (coaching, audit, consulting…)

Lorsque j’ai fait ma déclaration d’activité de formation, je me suis appuyée sur le premier contrat que j’ai réalisé en la matière. J’y ai adossé divers documents tels que :

• mon KBIS, la copie de mon justificatif de numéro SIREN,
• le bulletin n°3 de mon casier judiciaire (celui qui est à demandé directement par l’intéressé, compter quelques jours pour la réception, c’est ce qui m’a demandé le plus de temps et en attente)
• la copie de la première convention de formation signée,
• mon CV : prouvant mes expériences passées ainsi que ma légitimité à former d’autres professionnels,
• le support du cours concerné par ce premier contrat (il fallait une copie du programme de formation mais n’intervenant alors que sur un seul module, j’ai transmis ce que l’organisme demandeur m’avais communiqué comme programme ainsi que mon support détaillé),
• et bien sûr, l’imprimé CERFA qui va bien.

Le tout est transmis à la DIRECCTE de rattachement de mon lieu de résidence administrative professionnelle. Quelques semaines plus tard (de mémoire environ un mois), je recevais mon justificatif de déclaration d’activité qui allait me permettre de faire une nouvelle demande : celle d’exonération de TVA pour les prestations de formation.

Là encore, il s’agit d’un dossier, plus succinct cette fois, à déposer à cette même DIRECCTE. Nouvel imprimé CERFA à remplir accompagné de leur déclaration d’activité m’ayant attribué un numéro d’organisme de formation.

Qu’est ce que cela change ?

Même si la société est assujettie à la TVA de base, en cas d’accord de la DIRECCTE, vous pourrez ne plus facturer de TVA sur les seules prestations de formation.

Alors vous me direz : OK mais les entreprises clientes la collectent seulement donc quel est l’intérêt ?

Tout d’abord, je trouve que c’est prouver notre intérêt et notre engagement dans les actions de formations. Entendez moi bien :  cela ne signifie pas que vous êtes agréé ou quelque chose qui donnerai de la crédibilité professionnelle à vos sessions, juste une crédibilité administrative pour vos clients.

Exemple >> j’ai répondu à un appel d’offre cet été (voir mon billet qui explique celà ici : https://raphaellecoquibus.com/index.php/2018/07/26/mon-1er-appel-doffre). Pour me permettre de réaliser une procédure dématérialisée de ma réponse, il m’a été demandé entre autre si j’avais un numéro de déclaration d’activité et si mes prestations étaient exonérées de TVA en la matière. Bien sûr, cela ne présage en rien des suites données à ma candidature, ça ne me confère pas de point supplémentaire, cependant pour une très petite entreprise comme la mienne, je souhaite que cela donne du sérieux à ma candidature.

Autre exemple : mes confrères me demandent systématiquement si j’ai un numéro d’OF et une exonération de TVA pour d’éventuelles collaborations ou contrats. Cela confère aussi une certaine crédibilité, même entre pairs.

Enfin, mon premier client m’a avertie clairement que les tarifs de ces formateurs étaient fixes et que ceux ci s’entendaient avec ou sans TVA. Le calcul est ainsi vite fait. Si c’est sans TVA, mon entreprise fait un meilleur chiffre d’affaires.

Attention : il faut quand même préciser que je m’engage, suite à ces déclarations, à réaliser un bilan pédagogique et financier (BPF) avant le 30 avril de chaque année. Mon bilan de société ayant lieu fin septembre, vous comprendrez que ma comptable devra réaliser 2 bilans différents à 2 dates différentes…

Vous trouverez tous les éléments utiles pour réaliser vous-même cette démarche sur le site officiel du travail et de l’emploi : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation#justificatifs

Suite à la récente réforme de la formation professionnelle, de nombreux professionnels travaillant dans des établissements formatifs m’ont indiqué que le recours aux formateurs indépendants allaient très certainement se développer. A suivre…

J’ai plaisir à dire que je suis une semeuse : je sème et chacun aura sa propre récolte, ce qui germera sera différent chez chacun, en fonction de ses besoins.

RCV

Des questions ? Une expérience ou réflexion à partager ? Commentez !